Dernière mise à jour : Janvier 2023
FINATRYS (« FINATRYS ») publie la présente Politique globale de confidentialité des données des clients (ci-après la « Politique ») pour décrire la façon dont nous traitons les données personnelles que nous détenons sur nos clients (également désignés ci-après par « vous »).
Nous respectons les droits au respect de la vie privée des personnes et nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément à la loi applicable. La présente Politique définit quelles sont les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez concernant ce traitement.
En cas de doute concernant les normes applicables, ou si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente Politique, nous vous invitons à nous contacter tel qu’indiqué à la section « Contacts » détaillée ci-après.
« Client » désigne tout client existant ou potentiel qui a conclu un contrat ou est en relation d’affaires avec FINATRYS, pour l’achat d’un produit et/ou la fourniture d’un service FINATRYS.
« FINATRYS » désigne la société FINATRYS.
« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui est un client. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, relatifs à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.
« Traitement » ou « Traitée(s) » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, tout alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
La société FINATRYS est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte auprès de ses clients respectifs. Pour tout renseignement complémentaire concernant la société FINATRYS qui est votre contrôleur de données, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Contacts » ci-après.
Pour assurer la bonne exécution de notre relation contractuelle avec nos clients, nous pouvons obtenir auprès de nos partenaires d’affaires et de prestataires tiers ainsi qu’à partir de sources accessibles au public (par exemple tribunaux et organismes publics) des données personnelles. Nous pouvons ainsi être amenée à traiter les données personnelles vous concernant de nature suivante :
Nous collectons et traitons des données personnelles sur nos clients aux fins suivantes :
Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous (c’est-à-dire pour vous fournir nos produits et services), gérer notre relation avec vous ou pour nous conformer aux exigences légales.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable avant de traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de marketing électronique direct).
Dans tous les autres cas, nous traiterons vos données personnelles lorsque ce traitement est dans notre intérêt légitime et que vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas (par exemple dans le contexte de nos opérations commerciales internes générales).
Nous veillons à n’autoriser l’accès à des données personnelles qu’à ceux qui ont besoin d’y accéder pour effectuer leurs tâches et remplir leurs obligations, ainsi qu’à des tiers qui ont un objectif légitime pour y accéder. À chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à des données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que les informations sont utilisées conformément à la présente Politique et que la sécurité et la confidentialité des informations sont préservées.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés affiliées à FINATRYS ou leur donner accès à ces données pour faciliter la gestion et l’administration de nos comptes clients, à des fins de marketing électronique direct ainsi qu’à d’autres fins commerciales légitimes.
De plus, nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de tiers qui nous fournissent des services, par exemple, dans le cadre de la gestion de plateformes informatiques ou de services d’assistance, des services d’infrastructure et d’application, marketing, analyse de données, etc. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à des consultants externes, des avocats et des conseillers et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Nous divulguons également des données personnelles à des organismes publics, tels que l’administration fiscale, conformément aux lois applicables.
Nous pouvons également divulguer des données personnelles à d’autres tiers, pour d’autres motifs légitimes, y compris :
FINATRYS stocke toutes les données personnelles sur ses serveurs qui sont situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). FINATRYS utilise des mesures de protection appropriées administratives, techniques et physiques afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et de les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, des modifications, une divulgation ou un accès non autorisé(e)s, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en sa possession. En accord avec les lois sur la protection des données et les Politiques internes, FINATRYS traite la sécurité à tous les niveaux d’infrastructure technologique appropriés.
FINATRYS exerce ses activités en France, et dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer certaines données personnelles dans des pays autres que ceux dans lesquels vos données personnelles ont été collectées à l’origine, par exemple, pour permettre à certains de nos partenaires d’accéder aux données et pour faciliter la gestion de la relation client. Certains de ces pays peuvent être situés en dehors de l’UE/EEE. Lorsque tel est le cas, FINATRYS mettra en œuvre des mesures de protection appropriées ou adaptées pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles qui sont transférées en dehors de l’UE/EEE, comme la conclusion de clauses contractuelles standard de l’UE avec l’importateur de données, ou la mise en œuvre d’autres mesures visant à assurer un niveau de protection adéquat selon la loi de l’UE. Si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de protection que nous avons mises en place, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Contacts » ci-après.
Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée effective de notre relation réciproque, ou tant que la loi applicable l’exige. Généralement, cela signifie que vos données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de votre relation avec vous et/ou tant que nous avons un besoin commercial légitime de le faire. Les données personnelles seront conservées à des fins de marketing direct tant que vous n’aurez pas demandé de ne plus recevoir de communications marketing.
Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables sur la protection des données :
Vous pouvez avoir des droits supplémentaires prévus par les lois nationales. Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contacts » ci-après. Nous répondrons à toutes les demandes que nous recevrons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
La présente Politique peut être mise à jour pour refléter des modifications nécessaires apportées à nos pratiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons sur nos sites Web et vous indiquerons en tête de la Politique la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre site Web afin de connaître la version la plus récente de la présente Politique.
La présente Politique peut être complétée par d’autres Politiques et procédures (y compris, si nécessaire, pour nous conformer aux lois sur la protection des données dans différents pays), que vous pourrez trouver sur le site Web de FINATRYS.
Pour toutes questions, réclamations ou tous problèmes concernant la présente Note d’information, ou notre manière de traiter vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter par email à service.clients@finatrys.com.
FINATRYS respecte votre vie privée et nous voulons que les types de données personnelles que nous collectons à votre propos et l’utilisation que nous en faisons s’effectuent en toute transparence. La présente Note d’information sur les Cookies (la « Note d’information ») vise à expliquer comment FINATRYS et les autres sociétés affiliées du groupe FINATRYS (« FINATRYS ») utilisent les Cookies et autres technologies similaires (« Cookies ») pour vous reconnaître quand vous visitez notre site Web www.finatrys.com et nos autres sites Web (le « Site Web »). Nous y expliquons également quelles sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez pour contrôler l’utilisation que nous en faisons.
Veuillez noter que la présente Note d’information décrit les types de Cookies que nous utilisons en général sur tous nos sites Web, ainsi que les Cookies spécifiques, éventuellement différents, utilisés sur chaque Site Web. Il se peut par conséquent que certains Cookies décrits dans la présente Note d’information ne s’appliquent pas au Site Web que vous visitez.
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Les types spécifiques de Cookies propriétaires et de Cookies tiers utilisés via notre Site Web et leurs finalités sont décrits dans la liste ci-dessous.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles chez FINATRYS, nous vous invitons à lire notre Note d’information générale relative au respect de la vie privée sur le web, en cliquant ici.
Pour toute question concernant l’utilisation des Cookies ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter par email à service.clients@finatrys.com.
FINATRYS respecte votre vie privée et nous entendons communiquer en toute transparence sur les différents types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ainsi que sur l’utilisation que nous en faisons. Dans la présente Note relative au respect de la vie privée sur le site Web (ci-après la « Note d’information »), nous expliquons qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les données à caractère personnel que nous collectons quand vous visitez une plateforme Web (ci-après le « site Web »), et comment vous pouvez exercer vos droits au respect de la vie privée.
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Pour toute question ou préoccupation concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Note d’information.
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Nous collectons divers types de données à caractère personnel sur notre site Web. Les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet relèvent généralement des catégories suivantes :
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Les données à caractère personnel que vous êtes invité à fournir, et les raisons pour lesquelles vous y êtes invité vous seront clairement indiquées au moment où nous vous demanderons de les fournir.
Quand vous visitez notre site Web, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement à partir de votre appareil. Dans certains pays, y compris dans les pays de l’Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel en vertu des lois applicables sur la protection des données.
Plus précisément, les informations que nous collectons automatiquement peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, vos numéros d’identification uniques, le type de navigateur, la localisation géographique générale (par ex. pays ou ville) et d’autres informations techniques. Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec notre site Web, notamment les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué.
La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre qui sont les visiteurs qui visitent notre site Web, d’où ils viennent, et quel contenu de notre site Web les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyses internes, ainsi que pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site Web auprès de nos visiteurs.
Nous utilisons des cookies et une technologie de traçage similaire (collectivement les « Cookies ») pour collecter et utiliser les données à caractère personnel vous concernant. Pour plus d’informations sur les types de Cookies que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler ces Cookies, nous vous invitons à consulter notre Note d’information sur les Cookies.
Il nous arrive également de recevoir à votre sujet des données à caractère personnel obtenues par d’autres sources (par exemple : des installateurs quand ils créent une demande en votre nom sur l’un de nos sites Web).
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous aux fins suivantes :
Nous utiliserons les données à caractère personnel que nous collectons uniquement aux fins décrites dans la présente Note d’information ou à celles que nous vous indiquerons au moment où nous recueillons vos données à caractère personnel.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
Nous traiterons les données à caractère personnel collectées sur notre site Web en fonction de la nécessité de gérer notre relation avec vous, en fonction de nos intérêts légitimes qui dépendront des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons, ou en fonction de votre consentement.
Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou pour conclure un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire ou non (ainsi que des conséquences possibles si vous ne les communiquez pas).
De même, si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), nous vous indiquerons clairement au moment adéquat quels sont ces intérêts légitimes.
Nous exerçons nos activités au niveau mondial, et par conséquent, il se peut que vos données à caractère personnel soient transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Dans certains cas, ces pays peuvent être situés en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE), et leurs lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence.
Plus précisément, nos serveurs de sites Web sont situés au sein de l’UE/EEE, mais nous pouvons partager vos données à caractère personnel ou permettre aux prestataires de services tiers et partenaires opérant en dehors de l’UE/EEE d’y accéder (par exemple, nous pouvons utiliser des prestataires d’hébergement Web ou des prestataires de services de cloud computing qui stockent vos données à caractère personnel ou y accèdent en dehors de l’UE/EEE).
Lorsque cela est le cas, nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont transférées à des pays tiers en dehors de l’UE/EEE qui sont jugés « adéquats » par la Commission européenne (une liste des pays adéquats peut être consultée ici), ou bien, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas envoyées vers un pays offrant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des moyens de protection appropriés afin de garantir que vos données à caractère personnel restent protégées pendant leur traitement en dehors de l’UE/EEE conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces moyens de protection peuvent inclure la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne avec la société FINATRYS, le prestataire de services tiers ou le partenaire en dehors de l’UE/EEE avec qui nous partageons vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, nous vous invitons à consulter la section « Nous contacter » ci-après.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de respecter les objectifs décrits dans la présente Note d’information et tant que nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé).
Lorsque la conservation de vos données est devenue sans objet, ou lorsque la durée de conservation a expiré, ou si vous nous demandez de supprimer vos données à caractère personnel, il se peut que nous continuions à stocker ces données à caractère personnel pendant une durée limitée si nous sommes tenus de respecter des exigences légales, fiscales ou comptables.
Lorsque nous n’aurons plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, nous nous assurerons qu’elles sont supprimées ou anonymisées.
Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel. Nous utilisons de solides mesures de protection pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sur notre site Web, en employant des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives, telles que des pare-feux et des procédures de sécurité soigneusement élaborées, par exemple, lorsque vous entrez des informations confidentielles (telles que vos identifiants de connexion ou des informations soumises à partir du site Web). Nous cryptons la transmission de ces informations en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL). Ces technologies, procédures et autres mesures sont utilisées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel restent sûres et en sécurité, et qu’elles soient uniquement mises à votre disposition et à celle des personnes que vous avez autorisées à y accéder. Toutefois, aucune transmission par Internet, par e-mail ou autre transmission électronique n’est jamais totalement sécurisée ou exempte d’erreurs. Vous devez donc prendre soin de décider quelles informations vous nous transmettez par ce biais.
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Si une partie de notre site Web fournit des liens vers des sites Web tiers, ces sites Web ne sont pas couverts par la présente Note. Nous ne sommes pas responsables de la collecte qui est faite en ligne sur des sites Web tiers ; nous vous recommandons de lire les notes relatives au respect de la vie privée affichées sur ces sites Web afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation des données à caractère personnel.
La présente Note d’information sur le respect de la vie privée peut être mise à jour pour refléter des modifications légales, techniques ou des développements commerciaux, auquel cas nous fournirons une version actualisée de la présente Note d’information sur le respect de la vie privée sur notre site Web.
Vous pouvez connaître la date à laquelle la présente Note d’information relative au respect de la vie privée a été actualisée en vérifiant la « date de dernière mise à jour » indiquée en tête de cette Note.
Pour toutes questions, réclamations ou tous problèmes concernant la présente Note d’information, ou notre manière de traiter vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter par email à service.clients@finatrys.com.